LEN : les devoirs des hébergeurs renforcés

Jérôme le Mercredi 28 Avril 2004 I 0 Commentaire

La Commission mixte paritaire qui s'est réunie hier a finalement apportée quelques modifications à la LEN (loi pour la confiance en l'économie numérique).


Des modifications qui renforcent la responsabilité et les devoirs des hébergeurs. A présent, ils devront mettre en place un dispositif accessible pour tous, qui permettra de les prevenir de l'existance d'un élément à caractère pédophile, raciste, ou faisant l'apologie de crimes contre l'humanité.

Ils auront aussi le devoir d'informer les autorités de toutes les activités illicites qui leur seraient signalées. Et ils devront rendre publics les moyens qu'ils utilisent pour lutter contre ces activités.

Les autres points négatifs du texte, que nous avions déjà évoqué dans cette news n'ont malheureusement pas fait l'objet de modifications.

Source Clubic




Nouveau commentaire :
Twitter



Derniers tweets
WMaker Blog | La SARL WEBZINE change de forme juridique La Sarl Webzine éditeur de WMaker, votre CMS préféré, chang… https://t.co/0zmCSSDUKr
Jeudi 22 Novembre - 17:07
WMaker Blog | Modification de l'API Twitter Tout comme Facebook, Twitter a également modifié son API. Cela impacte… https://t.co/Cpz70Frkb5
Mercredi 31 Octobre - 21:30
WMaker Blog | Facebook on jette l’éponge ? La publication automatique sur FB est cassée pour tout le monde, cela ne… https://t.co/BjxRPVmwrP
Jeudi 4 Octobre - 15:59
WMaker Blog | Coupure par erreur de notre accès internet Ce matin, les techniciens d'OVH, notre fournisseur d'accès… https://t.co/AzqjpW7HPG
Mardi 18 Septembre - 16:59

Photostream

Derniers commentaires