Modification des taux de TVA sur les services numériques

le Mercredi 17 Décembre 2014 I 0 Commentaire

Sur votre abonnement

Vous en avez surement déjà entendu parlé à partir du 1er Janvier 2015 nous devrons appliquer les nouvelles dispositions de l'Union Européenne en matière de TVA pour les particuliers  (Directive européenne 2008/8/CE relative à la TVA).  

En clair un résident allemand se verra appliqué la TVA de son pays soit 19% au lieu de 20% pour la France, par contre en Italie ou en Belgique ca augmente à 21%. Aucun changement pour les entreprises européennes ni pour les résidents en dehors de l'Union Européenne.

En fonction de votre pays de résidence cela peut entraîner une modification de votre facturation TTC. 

Sur le webservice abonnement et les boutiques

La même règle va être appliqué pour les ventes d'abonnements (exclusivement disponible en version Pro), les boutiques ne changent pas. En effet les boutiques proposent des produits physiques donc non concernés par la modification qui porte sur les produit numériques.

Plus d'informations sur ce qu'il va se passer le 1er janvier 2015 :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/telecom/index_fr.htm

Je vous avoue que pour nous c'est un vrai casse tête. "Avant" nous transmettions chaque mois à la compta notre CA avec trois taux de TVA (0% / 8.5% et 20%), maintenant on va s'amuser a transmettre une bonne vingtaine de calculs différents : (  




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